Notre cabinet est spécialisé en droit international privé. Cette branche spécifique du droit permet d’appréhender les rapports de droit entre individus, avec pour particularité de présenter un élément d’extranéité par rapport à la France.
Ces situations impliquent donc deux séries de questions. D’une part, il est nécessaire de savoir si les juridictions françaises ont compétence, et d’autre part, savoir la loi de quel Etat appliquer.
Nous avons fait du droit de la famille international notre domaine de compétence privilégié. A ce titre, nous traitons régulièrement des cas de divorces internationaux, c’est-à-dire des divorces d’individus de nationalité différentes, ou s’étant mariés à l’étranger par exemple. Ce type de dossiers implique l’application de dispositions internationales à l’instar du Règlement n°2201/2003, dit Bruxelles II bis, relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimonial et en matière de responsabilité parentale ; ou encore le Règlement n°1259/2010, dit Rome III, mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps.
Le divorce emporte des conséquences aussi bien sur les droits patrimoniaux que sur leurs droits parentaux. Aussi, il convient là aussi de rechercher les règles applicables à ces cas particuliers, notamment dans les conventions internationales comme la Convention de La Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable au régime matrimonial.
Si le divorce est une part importante de notre activité, notre cabinet traite également des dossiers d’enlèvements et rétention illicites d’enfants à caractère international en faisant application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980.
Par ailleurs, notre cabinet a compétence pour l’établissement de certificat de coutume et de célibat nécessaire à la célébration de mariage avec un étranger ou à l’étranger.
En parallèle, notre cabinet a développé un pôle de compétence en matière de droit de l’immigration. Nous établissons dans un premier temps des consultations en vue de déterminer les options légales ouvertes à tout candidat à l’immigration française : visa étudiant, visa travailleur, visa long séjour, court séjour. Il s’agit de voir avec le candidat s’il répond aux critères imposés par l’Etat pour l’obtention d’un visa spécifique. Si tel est le cas, nous assistons dans un second temps les candidats dans la constitution de leur dossier de demande. Nous assistons également les candidats à la naturalisation française.
